Dans sa décision rendue le 21 juin, la Cour supérieure ordonne au gouvernement du Québec de mettre en place, d’ici le 30 septembre, un processus distinct de consultation avec les Premières Nations d’Essipit et de Mashteuiatsh en lien avec la mise en œuvre de la Stratégie sur les caribous forestiers et montagnards.
Cette décision, accueillie favorablement par les Innus, fait suite à un recours entrepris en février 2022 par les deux communautés autochtones à l’effet que le Québec avait manqué à son obligation constitutionnelle de les consulter en lien avec l’élaboration de la Stratégie.
La Cour donne raison à Essipit et Mashteuiatsh sur toute la ligne, précisant que « le devoir qui incombe aux autorités gouvernementales de mettre en œuvre les moyens afin de favoriser la réconciliation avec les communautés autochtones ne peut permettre une autre conclusion ».
« Maintenant, justice a été rendue! Il s’agit d’un grand pas en avant dans la reconnaissance et la protection de nos droits ancestraux, une décision de principe en matière de consultation autochtone au Québec », a déclaré le chef de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh, Gilbert Dominique.
En précisant que l’attitude du Québec est contraire à l’honneur de la Couronne, la Cour souligne que le gouvernement continue d’être en défaut de respecter son obligation en reportant indûment la consultation sur l’élaboration de la Stratégie attendue depuis trop longtemps, mettant davantage à risque la survie de l’espèce en plus de la protection des droits ancestraux des Premières Nations concernées.
« Or, outre que leur droit à la consultation s’en trouve bafoué, la situation du caribou se détériore davantage durant ce temps et le gouvernement n’est toujours pas en mesure d’indiquer au Tribunal le moment auquel la Stratégie de protection envisagée sera communiquée. Il en résulte que leurs droits et titres ancestraux sont d’autant plus menacés vu la place centrale qu’y occupe le caribou dont la condition continue de se fragiliser », écrit la juge Marie Cossette dans le jugement.
« La situation préoccupante d’Atiku, cette espèce essentielle à notre survie culturelle, est telle qu’il fallait agir pour nos communautés. L’attitude irrespectueuse du Québec nous a forcés à recourir aux tribunaux. Espérons que le gouvernement québécois acceptera cette décision et qu’il agisse en conséquence. Nous allons participer au processus avec ouverture, en souhaitant une participation sincère et honorable du gouvernement », précise le chef de la Première Nation des Innus Essipit, Martin Dufour.
